Amicale des Anciens Parachutistes Militaires d'Auvergne
 
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 Rechercher un texte de loi / actualité en matière de lois

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MessageSujet: Rechercher un texte de loi / actualité en matière de lois   Mer 6 Mai - 11:16

Plutôt que de faire circuler des copies de textes de loi, qui peuvent ne plus être à jour, il vaut mieux consulter le journal officiel.
Il est accessible librement et gratuitement à toute personne, française ou étrangère, disposant d'un accès Internet.

Site pour trouver tous les textes de loi

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